Acerta
Actualités juridiques
18 novembre 2024
Mise à jour sur la maladie de la langue bleue : le délai de demande de report de paiement est expiré. Demande de dispense assouplie possible jusqu'au 30 septembre 2025

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

Acerta
Actualités juridiques
30 octobre 2024
Vers un certificat médical numérique ?

<< Un projet pilote a été lancé pour permettre aux médecins de créer et d’envoyer numériquement les futurs certificats d’incapacité de travail que les travailleurs devront fournir à leur employeur. Lisez cet article pour découvrir dans quels cas les certificats peuvent déjà être délivrés sous forme numérique. >>

Acerta
Actualités juridiques
24 octobre 2024
Le FLA est reporté à fin avril 2025

Les employeurs devaient en principe remplir la plateforme digitale du FLA ( Federal Learning Account) pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cette obligation est finalement postposée à fin avril 2025.

Acerta
Actualités juridiques
19 août 2024
Fièvre catarrhale du mouton : report de paiement des cotisations possible jusqu’au 24 septembre

De nombreuses entreprises agricoles actives dans l’élevage de bovins et d’ovins sont confrontées à de graves problèmes financiers en raison de l’épidémie de fièvre catarrhale du mouton, également connue sous le nom de « maladie de la langue bleue », qui frappe actuellement le secteur. Ces entreprises peuvent demander un report de paiement des cotisations sociales du troisième trimestre (2024/3), à condition de ne pas les avoir déjà payées.

Blog
12 juin 2024
Augmentation des prestations sociales au 1er mai 2024

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales pour les indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er mai 2024.

Acerta
Actualités juridiques
14 février 2024
Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit : la date limite approche

Les conditions pour bénéficier d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe ont été adaptées et renforcées à plusieurs égards. Depuis avril 2022, les primes d’équipe, de nuit et de travail en continu doivent déjà respecter un montant minimum. Dès le 1er avril 2024, une autre condition fait son apparition : la prime devra être mentionnée dans une CCT, un règlement de travail ou un contrat de travail.

Livre blanc
13 février 2024
Guide pratique pour les assurances et la pension

Dans cette brochure, nous énumérons tout ce qui concerne les assurances et votre pension (complémentaire). Vous aurez ainsi l'esprit tranquille, maintenant et à l'avenir.

Livre blanc
13 février 2024
Guide pratique pour dirigeant(es) d’entreprise

Êtes-vous un dirigeant d’entreprise ? Quand appartenez-vous réellement à la catégorie des dirigeant(es) d’entreprise ou non ? S'agit-il d'une activité principale ou complémentaire ? Connaissez-vous vos droits et obligations en tant que dirigeant d'entreprise ? Vous venez de commencer à travailler comme dirigeant d’entreprise ou vous travaillez comme dirigeant d’entreprise depuis longtemps, nous répondons à toutes vos questions en tant que dirigeant d’entreprise !

Acerta
Actualités juridiques
09 février 2024
Indemnité supplémentaire pour chômage temporaire pour ouvriers et employés: dernier état de la situation

Les allocations de chômage pour toutes les formes de chômage temporaire (à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure) sont passées de 65 % à 60 % le 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2024, la plupart des employeurs devront payer une indemnité complémentaire pour les jours où leurs travailleurs sont temporairement au chômage. Cette mesure a été annoncée dans notre blog Mesures budgétaires 2024. Quel est le dernier état de la situation ?