Récapitulatif
Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).
Comme déjà annoncé fin de l’année dernière, un employeur qui, à compter du 1er avril 2023, embauche ou fait reprendre le travail à une personne reconnue en invalidité dans le cadre d’une reprise progressive du travail autorisée par la mutuelle peut toucher une prime de reprise du travail de 1000 euros dans certains cas. La prime de reprise du travail est versée par la mutuelle du travailleur invalide.
En cas de reprise d'une entreprise, il est possible de poursuivre les réductions de groupe cible de l'ONSS "première embauche" en introduisant une demande auprès de l'ONSS. Pour que cette poursuite soit approuvée, l'employeur doit remplir certaines conditions. Lisez-les ici.
Le 30 mars, le gouvernement a conclu un accord sur le contrôle budgétaire. Cet accord annonce de nouvelles mesures d'austérité qui vous concernent également en tant qu'employeur. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Les prêts bon marché ou sans intérêts que les entreprises accordent à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un avantage imposable. Pour la plupart des formules de prêt, un taux d’intérêt de référence est utilisé pour calculer cet avantage. Les taux d’intérêt de référence pour 2022 ont été publiés récemment.
L'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse. Il est plus que temps d'y réfléchir pour 2024.. Alors si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Le droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.