Récapitulatif
La cotisation d’activation spéciale augmentera de 30 % à partir du 1er janvier 2024. C’est ce que prévoit la loi-programme actuellement discutée à la Chambre. La cotisation sera également due pour les travailleurs dont l’occupation au cours du trimestre en question est inférieure à un tiers d’une occupation à temps plein. La cotisation reste due, même si le travailleur concerné a commencé une nouvelle occupation d’au moins un tiers de temps auprès d’un autre employeur ou en tant qu’indépendant. La réduction de 40 % du pourcentage de cotisation ne s’appliquera qu’aux travailleurs bénéficiant d’un accompagnement de reclassement. La loi doit maintenant encore être approuvée et publiée officiellement. Mise à jour 16 janvier 2024 La loi-programme du 22 décembre 2023 réglant l'augmentation et les modifications de la contribution d'activation a été publiée au Moniteur Belge le 29 décembre 2023.
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
L’indice d’octobre a dépassé le pivot du revenu minimum mensuel garanti (RMMMG). À partir du 1er novembre 2023, le montant augmentera de 2 %.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
Le partenaire aidant d'un travailleur indépendant bénéficie d'un statut particulier, tant au niveau de l'affiliation qu'au niveau des cotisations sociales. Dans cette actualité, nous remettons ce statut à l'honneur.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.
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