Acerta
Actualités juridiques
03 février 2023
Actua premier trimestre de 2023

Actua, la newsletter trimestrielle d'Acerta pour vous en tant qu' indépendant.

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Actualités juridiques
30 janvier 2023
Report de paiement secteur de l’arboriculture fruitière

De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière sont actuellement confrontés à de graves difficultés financières dues à des facteurs structurels et à l'impact de la crise énergétique sur la hausse des coûts de production. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement à ce secteur. Ce report de paiement s'applique au travailleur indépendant à titre principal et au conjoint aidant actifs dans la culture des fruits à pépins ou à noyau.

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30 janvier 2023
Report de paiement secteur de l’arboriculture fruitière

De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière sont actuellement confrontés à de graves difficultés financières dues à des facteurs structurels et à l'impact de la crise énergétique sur la hausse des coûts de production. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement à ce secteur.

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Actualités juridiques
20 janvier 2023
Réduction des charges pour les investissements dans les zones d’aide : deuxième prolongation en préparation

Les régions flamande et wallonne peuvent à nouveau introduire une demande de prolongation de la validité de leurs zones d’aide auprès du gouvernement fédéral. Un arrêté royal est toutefois nécessaire avant que cette prolongation ne soit appliquée. Pour l’heure, aucune nouvelle réduction des charges ne peut donc être ouverte pour les zones d’aide de Turnhout et de Genk, dont la validité a déjà expiré.

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Actualités juridiques
09 janvier 2023
La cotisation de responsabilisation en cas de flux excessif d’entrées en invalidité se concrétise

Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.

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Actualités juridiques
04 janvier 2023
La réduction starter indépendants est étendue aux indépendants en incapacité de travail

À partir du 1er janvier 2023, le régime des primostarters sera également accordé aux travailleurs indépendants qui étaient en incapacité de travail ou en invalidité et qui reprennent une activité indépendante à titre principal après au moins deux trimestres consécutifs d'assimilation maladie.

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04 janvier 2023
La réduction starter indépendants est étendue aux indépendants en incapacité de travail

À partir du 1er janvier 2023, le régime des primostarters sera également accordé aux travailleurs indépendants qui étaient en incapacité de travail ou en invalidité et qui reprennent une activité indépendante à titre principal après au moins deux trimestres consécutifs d'assimilation maladie.

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02 janvier 2023
Cotisations sociales pour les indépendants 2023

Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.

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02 janvier 2023
Cotisations sociales pour les indépendants 2023

Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.