Récapitulatif
Le gouvernement flamand souhaite introduire un nouveau pack de départ dans le cadre du travail adapté individuel pour les personnes faisant l’objet d’un conseil en matière de travail adapté collectif qualifiées de « personnes extrêmement vulnérables ». Il s’agirait d’une prime salariale équivalent à 40 % du salaire de référence plafonné pendant le trimestre de la décision et les sept trimestres suivants, ainsi que d’un besoin « moyen » d’accompagnement pour ces mêmes trimestres.
Depuis septembre 2023, les travailleurs qui ont conclu un accord avec leur employeur à ce sujet peuvent utiliser la carte de contrôle électronique en cas de chômage temporaire. En tant qu’employeur, vous pouvez également l’imposer. Consultez notre article à ce sujet. Cette carte électronique devient obligatoire à partir du 1er janvier 2025. La carte de contrôle papier disparaîtrait alors complètement (sauf exceptions). Mise à jour 26 juillet 2024 Les textes législatifs ont été publiés depuis. Cela signifie que la carte de contrôle électronique deviendra effectivement obligatoire à partir du 1er janvier 2025, sauf dans le secteur des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté. Le livre de validation obligatoire est également supprimé.
Vous faites appel à du personnel supplémentaire cet été ? N’oubliez pas les règles Dimona !
Le dimanche 9 juin, nous avons de nouveau voté, cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. À quoi devez-vous faire attention si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur la liste électorale?
À partir du 1er juillet, de nombreux changements se profilent à nouveau sur le plan sociojuridique. Ces changements peuvent avoir un impact sur vous en tant qu’employeur et sur vos travailleurs. Si vous en êtes informé(e) à temps, vous pouvez appliquer correctement les nouvelles règles. Dans cet article, vous trouverez un aperçu succinct des principaux changements qui prendront effet à partir du 1er juillet.
Vous avez un établissement Horeca ou un club sportif et profiterez des festivités locales pour y tenir un stand ? Vous organisez un festival ? Ou tout simplement la brocante du quartier permettra-t-elle à votre commerce de tenir une échoppe en extérieur ? Dans ces circonstances, il peut sembler évident de faire appel aux membres de sa famille, à des amis ou à d’autres comme bénévoles. Mais cela est-il permis ? Quels sont les points d’attention ? Pouvez-vous les payer ? Tant de questions pratiques auxquelles nous allons vous répondre.
De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?
Les travailleurs ne devront bientôt plus rembourser d’allocations lorsqu’ils mettent fin prématurément à leur interruption de carrière. Un certain nombre de conditions s’appliquent encore néanmoins
La directive européenne entrera en vigueur d’ici un an et demi. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises et dans quelle mesure les employeurs sont-ils déjà transparents aujourd’hui ?