Pouvez-vous faire appel à des bénévoles pour vos évènements et festivals ?
Vous avez un établissement Horeca ou un club sportif et profiterez des festivités locales pour y tenir un stand ? Vous organisez un festival ? Ou tout simplement la brocante du quartier permettra-t-elle à votre commerce de tenir une échoppe en extérieur ?
Dans ces circonstances, il peut sembler évident de faire appel aux membres de sa famille, à des amis ou à d’autres comme bénévoles. Mais cela est-il permis ? Quels sont les points d’attention ? Pouvez-vous les payer ? Tant de questions pratiques auxquelles nous allons vous répondre.
Pouvez-vous « engager » un volontaire ?
La première question à se poser est de savoir si un bénévole peut travailler pour vous. Contrairement aux idées reçues, n’importe quel employeur ne peut pas faire appel à des bénévoles. En effet, seules les associations ou les organisations qui ne poursuivent pas de but de lucre peuvent faire appel à des bénévoles.
Par exemple, l’établissement Horeca du coin de la rue ne pourra pas faire appel à un bénévole, même pas pour tenir un stand pendant la fête du quartier. Par contre, le club sportif (constitué sous forme d’ASBL par exemple) peut bien faire appel à un bénévole pour tenir un stand à cette même fête locale.
Le lien familial qui pourrait exister entre le bénévole et le propriétaire de l’établissement est sans effet sur la règle énoncée. Par exemple, le fils du propriétaire de l’établissement Horeca ne peut en principe pas aider bénévolement son père dans son établissement. Il devra disposer d’un statut légal de travailleur salarié ou d’indépendant par exemple.
Tout le monde peut-il être engagé comme volontaire ?
En principe, toute personne en âge de travailler peut exercer une activité bénévole. Cependant, une personne ne peut pas exercer la même activité professionnelle à la fois en qualité de salariée et de bénévole pour la même organisation.
Faut-il remplir certaines formalités pour faire appel à un volontaire ?
La loi ne prévoit pas d’obligation de contrat pour les volontaires mais bien l’obligation de transmettre au volontaire un minimum d’informations avant qu’il ne commence son activité. Dès lors, mieux vaut signer une note d’information ou un contrat avec le volontaire afin d’être en mesure de prouver que vous avez bien rempli cette obligation.
Les informations qui doivent être communiquées sont les suivantes: les informations requises sur l’organisation, l’assurance volontariat de celle-ci, les éventuelles indemnités payées au volontaire ainsi que le devoir de discrétion et le respect du secret professionnel s’il y a lieu.
Le volontaire est-il rémunéré ?
Le bénévole ne peut pas être rémunéré mais il peut être indemnisé. En d’autres termes, une organisation peut verser une indemnité à ses volontaires pour compenser les frais engendrés par l’activité bénévole.
Vous pouvez toujours octroyer une indemnité forfaitaire au bénévole qui soit égale ou inférieure à 41,48 euros par jour et 1 659,29 euros par an (montants fixés pour 2024, à totaliser si le bénévole travaille dans plusieurs organisations) . Les frais réellement engendrés par le volontaire ne doivent, dans cette hypothèse, pas être prouvés.
Vous voulez octroyer une indemnité de frais plus élevée au volontaire ? C’est possible mais vous devrez être en mesure de prouver les frais effectivement engendrés par le bénévole (par exemple par le biais de tickets de parkings, preuve de paiement d’un ticket de train, …).
Il existe cependant certains régimes dérogatoires qui permettent d’octroyer une indemnité plus élevée sans devoir justifier les frais réellement engendrés.
Si vous voulez en savoir plus à propos de ces indemnités ainsi que les systèmes dérogatoires qui en découlent, n’hésitez pas à consulter le lien suivant.
Attention à ne pas confondre le volontariat avec le travail associatif
Le travail associatif est un régime de travail qui vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif permettant d’engager des travailleurs pour réaliser des activités moyennant une rémunération exemptée des cotisations de sécurité sociale.
Ce régime de travail ne concerne que certaines activités bien déterminées et le travailleur est limité à un nombre maximum de jours de travail associatif par an. Pour en savoir plus sur le travail associatif, n’hésitez pas à consulter la page suivante.
Contrairement au travail bénévole donc il y a bien un élément salarial et il est limité à certaines activités déterminées.
Attention ! une personne ne peut pas être volontaire et travailleur associatif pour une même organisation.
En conclusion, faire appel à un volontaire peut être une bonne idée dans le cadre des festivités qui s’offriront à nous cet été mais attention aux limites et conditions. Vous n’entrez pas dans les conditions pour engager un volontaire ? N’hésitez pas à consulter nos astuces alternatives ici.