Récapitulatif
Les vacances d’été sont pour bon nombre d’entreprises une période agitée. Il arrive donc souvent que de nombreux collaborateurs soient en vacances. Une solution consiste à engager des étudiants pendant les périodes de rush afin d’alléger la charge de travail. En tant qu’employeur, vous devez tenir compte d’un certain nombre de dispositions et de règles.
À partir du 1er août 2023, la déclaration des projets ou programmes de recherche ou de développement devra être effectuée avant leur lancement si l’employeur souhaite bénéficier de la réduction des charges pour la recherche scientifique.
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez verser à votre travailleur, sous certaines conditions, une indemnité exonérée de cotisations ONSS pour la cession de ses droits d’auteur ou droits voisins dans le domaine des arts. C’est également possible lors de la cession d’une licence. (Update 5 octobre 2023 : Les droits d'auteur octroyés en 2022-2018 peuvent être régularisés auprès de l'ONSS. Initialement, la déclaration devait être faite pour le 30 juin 2023. Un arrêté royal du 27 septembre 2023 a prolongé le délai jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.)
La loi visant à uniformiser davantage encore les délais de préavis donnés par les travailleurs a été adoptée et publiée au Moniteur belge le 28 avril 2023. Voici ce qui s’annonce. (Mise à jour de nos articles du 26/01/2023 et du 21/03/2023)
Le 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que la succession , sans limitation dans le temps, de contrats de travail à durée déterminée alternée avec des contrats de remplacement violait le principe constitutionnel d'égalité. Nous expliquions cet arrêt en détail dans un article précédent. Pour donner suite à cet arrêt, le gouvernement a maintenant déposé un projet de loi au Parlement. Entre-temps, la loi a été adoptée par la Chambre et publiée au Moniteur Belge le 28 avril 2023. (Mise à jour de nos articles du 15/02/2023 et du 22/03/2023)
Tôt ou tard, chaque organisation recevra sa visite : « l’inspection sociale ». Entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, pas moins de 10.706 contrôles ont été effectués en Belgique dans des entreprises issues de différents secteurs.
Depuis le 1er juillet 2017, la Région Wallonne a introduit une nouvelle réduction groupe-cible pour travailleurs âgés. Celle-ci n’est applicable qu’aux travailleurs qui travaillent ou qui dépendent d'une unité d'établissement en Région Wallonne à l’exclusion de la Communauté germanophone.
Le 2 mars, le ministre des Finances a annoncé une proposition en vue d’une première phase de réforme fiscale. Il n’y a pas (encore) d’accord au sein du gouvernement fédéral concernant cette proposition. Nous passons en revue les différents éléments dans cet article, en nous limitant aux éléments liés aux employeurs et aux travailleurs.
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