Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
21 juin 2023
Dossier étudiants: existe-t-il un droit au salaire garanti en cas de maladie ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.

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Actualités juridiques
20 juin 2023
Dossier étudiants: La période d’essai existe toujours pour vos étudiants

Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.

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Actualités juridiques
19 juin 2023
Dossier étudiants : ont-ils droit aux mêmes avantages que les autres travailleurs ?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année mais également parfois des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

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Actualités juridiques
07 juin 2023
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (CCT 46): compensation adaptée à partir du 1er juillet 2023

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 176,70 euros à compter du 1er juillet 2023.

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Actualités juridiques
07 juin 2023
Les partenaires sociaux prévoient à nouveau une prolongation de l’accès facilité au chômage économique pour les employés

La CCT n° 172 prévoit à nouveau un accès simplifié au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés jusqu’au 30 juin 2025. Les partenaires sociaux essaient ainsi d’éviter autant que possible des licenciements au cours de cette période également.

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Actualités juridiques
05 juin 2023
La législation sur le bien-être s’applique désormais également aux travailleurs domestiques et au personnel de maison

Cela signifie, entre autres, que ces employeurs doivent également s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail. En outre, le code du bien-être au travail comprend également des dispositions spécifiques qui tiennent compte de la situation particulière des travailleurs domestiques et du personnel de maison.

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Actualités juridiques
02 juin 2023
Les partenaires sociaux nationaux ont conclu de nouvelles conventions collectives en application de l'accord-cadre 2023-2024

Le 30 mai 2023, les partenaires sociaux du Conseil national du travail ont conclu plusieurs conventions collectives en application de l'accord-cadre 2023-2024 du Groupe des Dix. Nous vous proposons un aperçu des conventions collectives conclues.

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31 mai 2023
Élargissement du petit chômage en cas de placement familial de longue durée

À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.

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Actualités juridiques
17 mai 2023
Nouvelle loi-programme en cours d’élaboration : que savons-nous déjà ?

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme le 12 mai 2023. En quoi les employeurs et les travailleurs sont-ils concernés ?