Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Blog
13 juillet 2023
Que faire quand il y a trop ou trop peu de travail pendant les vacances ?

La période estivale est une période calme pour bon nombre d’entreprises. Pourtant, la tranquillité est parfois bien loin de la réalité lorsque vos travailleurs sont en vacances. Ceux qui restent doivent souvent assumer plus de tâches, notamment celles des absents.

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Actualités juridiques
13 juillet 2023
Publication de la loi-programme : qu'est-ce qui a été décidé ?

La loi de programme approuvée par le Conseil des ministres le 12 mai 2023 a été publiée au Moniteur Belge le 11 juillet 2023.

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Actualités juridiques
12 juillet 2023
Intempéries : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

Les tempêtes qui ravagent notre pays ont peut-être perturbé l’organisation de votre travail. Nous répondons à quelques questions fréquemment posées par les employeurs sur les (conséquences des) intempéries.

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Actualités juridiques
03 juillet 2023
Réductions groupe-cible en cas de reprise de l’entreprise

En cas de reprise d'une entreprise, il est possible de poursuivre les réductions de groupe cible de l'ONSS "première embauche" en introduisant une demande auprès de l'ONSS. Pour que cette poursuite soit approuvée, l'employeur doit remplir certaines conditions. Lisez-les ici.

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Actualités juridiques
30 juin 2023
Conclusion d’un protocole d'accord au sein de la CP 200 pour 2023 -2024

Les partenaires sociaux de la Commission paritaire auxiliaire pour les employés de bureau (CP 200) se sont mis d'accord sur un accord sectoriel qui aura un impact sur les salaires et les conditions de travail en 2023 et 2024. Nous en résumons les principaux points.

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Actualités juridiques
29 juin 2023
Réintroduction des heures supplémentaires de relance du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025

L’accord social 2023-2024 contient un certain nombre de mesures visant à garantir qu’un employeur puisse occuper ses travailleurs de manière plus flexible. Ainsi, la possibilité d'effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires volontaires par an sera réintroduite du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. 120 de ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires de relance, sont exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel.

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26 juin 2023
Quels changements en juillet 2023 pour les employeurs ?

La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu'employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus à partir du 1er juillet 2023.

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Actualités juridiques
23 juin 2023
Dossier étudiants : apprenti et étudiant: est-ce possible ?

L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.

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Actualités juridiques
22 juin 2023
Le travail adapté individuel commence le 1er juillet 2023

À partir du 1er juillet, les employeurs en Flandre pourront accueillir les personnes souffrant d’un handicap à l’emploi sur le lieu de travail grâce au travail adapté individuel. Si un employeur engage une personne qui peut présenter une telle attestation du VDAB, le gouvernement flamand offre à cet employeur une aide financière sous la forme d’une prime salariale et/ou d’une prime d’accompagnement pour compenser les frais supplémentaires liés à l’occupation. Les mesures existantes, comme la prime de soutien flamande (VOP), l’économie d’intégration sociale (SINE), l’économie de service locale et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif, disparaissent. Des mesures de transition sont toutefois prévues.