Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
09 octobre 2023
Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) : conversion des écochèques en un avantage équivalent ?

Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.

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Actualités juridiques
09 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les employés de la CP 209

Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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Actualités juridiques
04 octobre 2023
Devez-vous verser une prime de pouvoir d’achat à vos travailleurs intérimaires ?

Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).

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Actualités juridiques
04 octobre 2023
Le plan d'action annuel : échéance le 1 novembre

Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !

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Actualités juridiques
29 septembre 2023
La réduction groupe-cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable remplace la prime à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée en Flandre

Vous avez un établissement en Flandre et vous allez bientôt y engager un travailleur qui n’a pas travaillé de manière continue pendant au moins trois mois au cours des deux dernières années ? Si c’est le cas, à partir du 1er octobre 2023, vous pouvez bénéficier de cette nouvelle réduction ONSS pour les employeurs.

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Actualités juridiques
28 septembre 2023
Une plateforme qui centralise les droits à la formation de chaque travailleur : le FLA

Le projet de loi relatif au Federal Learning Account (FLA) a été déposé à la chambre le 4 septembre 2023.

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Actualités juridiques
26 septembre 2023
Vous occupez votre travailleur le dimanche du week-end du client ?

De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?

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Actualités juridiques
22 septembre 2023
La reconnaissance d’un statut de salarié pour les travailleurs du sexe

Les travailleurs du sexe vont-ils pouvoir travailler sous le même statut salarié que n’importe quel autre travailleur ayant signé un contrat de travail ? C’est en tous cas ce qui est prévu dans un avant- projet de loi approuvé par le conseil des ministres.

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15 septembre 2023
En retard au travail à cause des embarras de circulation

Vous êtes en retard au travail à cause des embarras de circulation? Quid si vos collaborateurs arrive en retard? Devez-vous lui payer son salaire?