Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
04 décembre 2023
Cotisation CO2 sur les voitures de société

Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.

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Actualités juridiques
01 décembre 2023
Les coiffeurs peuvent-ils travailler les dimanches 24 et 31 décembre ?

Pour de nombreux coiffeurs, qui dit période de Noël et de fin d’année, dit activité accrue, en particulier les 24 et 31 décembre. Cette année, ces jours tombent tous deux un dimanche. En principe, il est interdit au personnel de travailler le dimanche et les jours fériés.

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Actualités juridiques
28 novembre 2023
Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2024

À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

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Actualités juridiques
24 novembre 2023
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.

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Actualités juridiques
21 novembre 2023
Les emplois formation voient le jour le 1er janvier 2024

Une nouvelle forme d’apprentissage sur le lieu de travail verra le jour le 1er janvier 2024 : les emplois formation. Les emplois formation sont conçus pour permettre aux jeunes sans diplôme et sans emploi d’acquérir des qualifications professionnelles par le biais de l’apprentissage sur le lieu de travail. Voici un aperçu des principales caractéristiques des emplois formation.

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Actualités juridiques
17 novembre 2023
Attention au licenciement de travailleurs : la période occulte approche !

De janvier à mai 2024, vous pourriez avoir en service sans le savoir des travailleurs protégés contre le licenciement.

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16 novembre 2023
Directive sur les lanceurs d’alerte : la date limite approche

En novembre 2022, le gouvernement flamand a ratifié une nouvelle Réglementation sur les lanceurs d’alerte. Quelles sont les implications de cette réglementation et quelles mesures devez-vous prendre en tant qu’entreprise pour être en règle ? Voyez rapidement ce que vous devez régler, car la date limite approche.

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Actualités juridiques
09 novembre 2023
Récupération auprès de l’employeur des allocations de chômage temporaire payées indûment : conséquences fiscales

Les employeurs peuvent avoir recours au régime de chômage temporaire dans leur entreprise sous certaines conditions, par exemple en cas de force majeure, de problème technique, d’intempéries ou d’un manque de travail pour raisons économiques. Pendant cette période de chômage temporaire, les contrats de travail des travailleurs sont suspendus. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de salaire aux travailleurs concernés pour ces jours d’interruption. Ils ont droit à une allocation de chômage de l’ONEM.

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Actualités juridiques
08 novembre 2023
Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de novembre 2023, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.