Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 novembre 2023
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er novembre 2023

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 180,23 euros à compter du 1er novembre 2023 après indexation.

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Actualités juridiques
24 octobre 2023
Le bonus de pension est de retour

Le gouvernement fédéral réintroduit le bonus de pension à partir du 1er juillet 2024 pour les personnes qui prendront leur pension à partir du 1er janvier 2025. Cette incitation financière pourrait influencer les décisions des travailleurs en matière de retraite.

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Actualités juridiques
23 octobre 2023
Démission du travailleur : maximum 13 semaines à partir du 28 octobre 2023

À partir du 28 octobre, le délai de préavis d’un travailleur qui souhaite résilier son contrat de travail a ne pourra plus excéder 13 semaines. Pour être clair : lorsqu’un licenciement émane de l’employeur, rien ne change. En effet, la modification législative dont il est question ici s’applique uniquement à la démission du travailleur !

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Actualités juridiques
23 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111.300

Un accord sectoriel a été conclu sur les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024 des ouvriers d’entreprises de la CP 111 qui montent des ponts et charpentes métalliques. Ces entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans cet accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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21 octobre 2023
Réforme de vacances scolaires francophones

La communauté française a annoncé la réforme complète des périodes des vacances scolaires. Quel impact cette réforme pourra-t-elle avoir sur l’organisation du travail et quelles solutions envisager pour que travailleurs et employeurs puissent y trouver un nouvel équilibre ?

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19 octobre 2023
Le budget mobilité sera calculé selon une formule officielle

Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.

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Actualités juridiques
12 octobre 2023
Accord sectoriel 2023-2024 pour les ouvriers de la CP 111

Les partenaires sociaux de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023 – 2024. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat, et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans l’accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.

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11 octobre 2023
Prime de pouvoir d’achat sous forme de « petit bonus » pour le travailleur

Après la prime coronavirus, les autorités fédérales ont décidé fin 2022 que les entreprises ayant obtenu de bons résultats pourraient verser une prime de pouvoir d’achat unique à leurs travailleurs. Ce bonus revêt la forme de chèques consommation. Découvrez pourquoi il est intéressant, en tant qu’employeur, d’octroyer la prime.

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11 octobre 2023
Accord sur le budget : quelles mesures ont un impact sur les employeurs ?

Le 9 octobre 2023, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur le budget 2024. Sur le plan social, ils sont revenus sur une série de réformes du marché de l’emploi qui devraient permettre de travailler plus longtemps ou de reprendre le travail plus facilement, de revaloriser financièrement le travail et de maintenir la compétitivité sur le marché de l’emploi.