Récapitulatif
Le 1er décembre, le gouvernement flamand a décidé de donner un coup de pouce financier aux entreprises de titre-service. La mesure prend effet rétroactivement et nécessite une réponse rapide de la part des employeurs concernés.
Récompenser vos employés en leur versant une prime est un excellent moyen de vous distinguer en tant qu'employeur attractif. Quel type de prime pouvez-vous utiliser et quelles sont les différences ?
La prime annuelle temporaire disparaît pour certains employeurs.
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a conclu un accord sectoriel le 7 décembre 2023. Celui-ci contient entre autres des accords sur la prime de pouvoir d'achat, le salaire minimum pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans et la prime de fin d'année.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4269 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.
Le RMMMG augmente de 35,7 euros brut à partir du 1er avril 2024. Le gouvernement fédéral met ainsi en œuvre la décision des partenaires sociaux d'augmenter progressivement le RMMMG et prévoit une augmentation nette de 50 euros pour les très bas salaires. Pour ce faire, il convient de scinder le bonus à l’emploi social en deux parties et de renforcer le bonus à l’emploi fiscal pour les très bas salaires (partie B du bonus à l’emploi social). Le projet de loi-programme permettant cette application doit encore être officiellement approuvé et publié. Mise à jour 19 mars 2024 Les arrêtés royaux concernant le fractionnement du bonus à l’emploi et l'augmentation de la limite des très bas salaires dans la réduction structurelle ont été publiés au Moniteur belge du 18 mars 2024 et 19 mars 2024.
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.
Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.