Récapitulatif
Mise à jour – L’adaptation du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand pour l’année scolaire 2022-2023 est publiée. Le salaire mensuel plafonné s’élevait à 3.170 euros brut du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, mais a été fixé à 3.364 euros brut à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.
La SNCB lancera l'abonnement flexible pour les télétravailleurs au premier trimestre 2023. On ne sait pas encore dans quelle mesure l'employeur devra intervenir dans le coût de cet abonnement.
Le Conseil National du Travail a conclu une CCT qui prévoit une obligation générale pour l’employeur d’accorder une indemnité vélo.
Le système de prime d’innovation que vous pouviez accorder de manière avantageuse sur le plan parafiscal à vos collaborateurs qui apportent une idée innovante était valable jusqu’au 31 décembre 2022. Il n’existe pas (encore) de base légale pour attribuer la prime selon les règles parafiscales avantageuses en 2023.
Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.
En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
Qui dit début d’année, dit également indexation annuelle des plafonds fiscaux.
Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.
Comme toutes les années, les limites pour saisie sur salaire et cession de rémunération sont publiées en décembre. Bien que des limites augmentées s'appliquent encore pour les mois de janvier, février et mars 2023, à titre de mesure de soutien dans le cadre de la crise de l’énergie.