Récapitulatif
De plus en plus de travailleurs qui disposent d’une voiture de société conduisent un véhicule (partiellement) électrique. De nombreux employeurs autorisent ces travailleurs à recharger leur voiture à domicile et leur remboursent les frais encourus. Jusqu’à présent, ce remboursement n’entraînait pas l’imputation d’un avantage imposable supplémentaire si un certain nombre de conditions étaient remplies. L’une d’entre elles était que le remboursement devait correspondre aux « frais réels » du travailleur. En pratique, calculer ces coûts réels s’avère être une tâche très difficile. Toutefois, à l’occasion d’une récente question parlementaire, le ministre des Finances sortant Vincent Van Peteghem a annoncé qu’un remboursement forfaitaire deviendrait également possible.
Le leasing vélo et le budget mobilité ont systématiquement gagné en popularité ces dernières années. De plus en plus de travailleurs, qu’ils soient déjà collaborateurs ou qu’ils soient candidats, attendent de leur employeur qu’il prenne de décisions favorables à la durabilité.
Les syndicats organisent une journée d’action intersectorielle pour dénoncer l’absence de vision d’avenir en matière de politique industrielle.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4297 euro (montant antérieur : 0,4265 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, ce montant de l’indemnité maximale passe à 0,4415 euro (montant antérieur : 0,4280 euro). Mise à jour du 12 août 2024 : entre-temps, tant le ministre de la Fonction publique que le SPF Finances ont confirmé ces montants.
En avril 2024, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir du 1er juin 2024. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Depuis le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières sont remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé. Mise à jour 6 juin 2024 : entre-temps, la circulaire 2024/C/38 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique a été publiée et confirme les montants indiqués ci-dessous.
Depuis le 1er mai 2023, l’indemnité vélo est devenue obligatoire dans le secteur privé. Ce changement a aussi provoqué une nette augmentation du nombre de personnes optant pour un leasing de vélo. Ne manquez pas le coche si vous souhaitez vous positionner comme employeur attrayant et durable. Découvrez pourquoi vous devez miser sur cet atout.
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L'ESG est un sujet brûlant et vous devrez prendre le train en marche en tant qu'entreprise. Dans ce livre blanc, nous examinons de plus près les principes ESG, la préparation des rapports ESG et la manière dont vous pouvez traduire ces principes dans votre politique de ressources humaines.
Quel est le bilan du budget mobilité cinq ans après son introduction ? Quels sont les choix les plus populaires ? Nous vous donnons également un aperçu des avantages pour les travailleurs.