Récapitulatif
Les employeurs sont tenus de retenir le précompte professionnel (PP) sur les rémunérations imposables qu'ils octroient. Pour les salaires mensuels, hebdomadaires et horaires, le PP est calculé sur la base de la « formule clé ». Le fisc détermine la formule clé pour chaque année de revenus. Jusqu'à l'année de revenus 2022, le PP calculé est déterminé en arrondissant le revenu mensuel à un multiple inférieur de 15 euros. Cet arrondi sera désormais supprimé. La réduction pour les isolés va aussi être réduite progressivement.
Le salaire de plus de 500 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 11,08 % au 1er janvier 2023. Il s’agit de la plus forte indexation depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier dans le secteur. Qu’implique cette indexation ?
Les mesures budgétaires pour 2023 ont été approuvées. Quels sont les changements pour les employeurs ? En voici un récapitulatif.
Le CNT propose que les élections sociales de 2024 aient lieu du 13 au 26 mai 2024. C’est ce qui ressort d’un avis du CNT daté du 20 décembre 2022. Toutefois, cette période d’élections sociales doit encore être inscrite dans la loi.
Les élections sociales auront lieu à nouveau en 2024. Cela semble encore loin, mais l'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse qui commence dès 2023. Si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Quels sont les changements sociojuridiques l’année prochaine ? Découvrez tout ce qui changera pour votre organisation du travail en 2023.
Traditionnellement, une nouvelle année va de pair avec toute une série de nouveautés pour les entrepreneurs et les indépendants. Et 2023 ne déroge pas à la règle. Les changements suivants sont déjà certains.
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
À compter du 1er janvier 2023, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.